Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 juin 2002, M. Michel Diefenbacher, conseiller maître, et M. Géraud Guibert, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, sont placés dans la position de disponibilité pour convenances personnelles, conformément aux dispositions de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, pour la période du 21 mai au 14 juin 2002.